Jool Cloud

Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Informations légales de Jool.

Date d’entrée en vigueur

Service et utilisateurs

Jool fournit des outils en ligne pour gérer des dossiers, des documents commerciaux, des paiements et des espaces de travail. Vous pouvez utiliser Jool à titre professionnel ou personnel, dans les fonctionnalités et limites de votre offre.

Si vous agissez pour une organisation, vous devez être autorisé à gérer son compte et ses achats. Vérifiez l’offre, le prix et la période de facturation avant de confirmer un achat.

Comptes et accès aux espaces

Tenez les informations de votre compte à jour et protégez vos identifiants. Réservez l’accès à votre espace aux personnes autorisées et attribuez les permissions adaptées à leur activité. Contactez l’assistance si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Vous êtes responsable des informations et documents saisis ainsi que des actions autorisées depuis votre espace. Vérifiez les destinataires, montants et contenus avant tout envoi ou confirmation.

Utilisation acceptable

Utilisez Jool légalement et respectez les droits des tiers. Ne l’utilisez pas pour la fraude, l’accès non autorisé, les logiciels malveillants, les communications abusives ou les tentatives de perturbation du service. Obtenez les autorisations nécessaires pour importer et utiliser des données personnelles ou d’autres contenus protégés.

Offres, paiement et annulation

L’accès payant est fourni pour la période d’abonnement confirmée. Le renouvellement nécessite actuellement un nouveau paiement. L’annulation du renouvellement préserve l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée.

La politique de facturation et d’annulation précise les modes de paiement, packs e-mail, modalités de livraison et demandes de remboursement. Tout futur renouvellement automatique nécessitera un choix explicite lors du paiement, avec le montant et la fréquence affichés.

Suspension et fermeture de compte

Jool peut restreindre l’accès en cas de fraude, d’abus, de menace de sécurité crédible ou de violation grave de ces conditions. Lorsque cela est possible, nous expliquons la restriction et vous permettons de résoudre le problème. Une intervention urgente peut être nécessaire pour protéger les utilisateurs ou le service.

Le titulaire du compte peut confirmer sa fermeture dans les paramètres. Les renouvellements futurs cessent. Pendant 30 jours après confirmation, le titulaire peut exporter les données ou annuler la fermeture. À la fin de ce délai, l’espace est supprimé, sous réserve des conservations comptables et autres obligations décrites dans la politique de confidentialité.

L’export est disponible dans les paramètres sous forme de ZIP contenant les dossiers structurés en CSV ainsi que les documents et pièces jointes disponibles. Exportez les données nécessaires avant suppression. L’annulation d’un abonnement et la fermeture d’un compte sont des actions distinctes.

Réclamations et droit applicable

Adressez d’abord vos réclamations à [email protected] avec la référence du compte ou de la commande, une description des faits et la solution souhaitée. Nous examinons la demande et pouvons demander des justificatifs. Aucun délai fixe de réponse de l’assistance n’est garanti.

Ces conditions sont régies par le droit tunisien, sous réserve des protections impératives applicables au client. Le recours à l’assistance ne vous prive pas des procédures de réclamation ou des recours légaux applicables. Ces conditions ne désignent aucune juridiction exclusive.